Le nouveau PER crée de nouvelles opportunités patrimoniales

La loi PACTE apporte de profonds changements dans les produits d’épargne retraite avec la création du PER, le Plan Epargne Retraite.

Les 2 points les plus importants de ce nouveau contrat sont :

• La création d’un produit retraite unique, le PER qui a pour vocation de remplacer tous les produits retraite existants (Perp, Madelin, Art 83, Perco, Prefon…) avec des possibilités de transfert des anciens contrats.
• La possibilité de sortir en capital du PER (hors compartiment 3), au moment de la retraite ou à tout moment pour l’achat de sa résidence principale alors que la sortie en rente était imposée, sauf exceptions, pour les anciens contrats (Madelin, Perp…).

Le contrat PER est ainsi composé de 3 compartiments qui s’alimentent en fonction des types de versements.

Calendrier d’application de la loi.

• 1er octobre 2019 : entrée en vigueur de la loi Pacte avec lancement de nouveaux produits (Plan d’épargne retraite PER).
• 1er octobre 2020 : les anciens produits retraite ne peuvent plus être souscrits ou alimentés par transferts.

Une opportunité incroyable pour optimiser les anciens contrats Art. 83 !

Si vous avez un ancien contrat retraite Article 83, alimenté autrefois par votre entreprise et que vous avez quitté l’entreprise qui a initié ce plan, vous avez 2 possibilités :

1. Vous ne faites rien et vous attendez votre départ à la retraite pour obtenir une rente viagère.
2. Vous profitez de la période transitoire actuelle (mais limitée) pour transférer votre Art. 83 vers un contrat PERP, puis dans un second temps vers un PER, et vous obtenez la possibilité de sortie en capital au moment de la retraite (mais conserver la possibilité de sortie en rente) et aussi la possibilité de sortie en capital immédiate pour l’acquisition de votre résidence principale.

Solution 1 : la rente viagère imposée

Le gros défaut actuel des contrats retraite Art. 83 est qu’ils ne laissent pas le choix de la sortie. Si la sortie en rente est adaptée à votre situation, c’est tant mieux, mais si ce n’est pas le cas, il ne vous est pas possible de récupérer le capital lors de votre départ à la retraite.

La sortie en rente viagère permet d’avoir des revenus garantis jusqu’à la fin de ses jours mais le taux de conversion en rente est tellement faible, que vous risquez d’être déçu par le montant de la rente qui va être versée. Comme la rente est viagère, il faut également savoir que vos héritiers ne recevront aucun capital à votre décès.

A l’heure actuelle, l’achat de parts de SCPI, par exemple, permet de convertir un capital en rente immobilière d’un montant supérieur à une rente viagère et cela sans aliéner le capital. On peut obtenir des revenus encore supérieurs en créant une société civile patrimoniale, qui constituera un « Fonds de Pension Personnel » qui sera ensuite transmis à ses héritiers sans droits de succession.

Solution 2 : le beurre et l’argent du beurre

Avec le transfert de votre article 83 vers un PERP puis vers un PER, vous « recyclez » des capitaux qui sont bloqués chez un assureur et qui ne sont pas forcément gérés de manière optimale.

De plus, il faut savoir que lors de la conversion en rente, le capital est aliéné et investi via l’actif général (fonds en euros) de la compagnie d’assurance qui, compte tenu des taux bas actuels, a une rentabilité très faible. (Alors que votre espérance de vie à la retraite sera de plusieurs dizaines d’années et que cet horizon de temps autorise une prise de risque maîtrisée).

Attention : il ne sera pas possible de faire le transfert sans passer par un PERP, car un transfert d’un art. 83 directement vers un PER se fait dans le 3ème compartiment (avec sortie en rente…). Donc il faut profiter de la période transitoire qui autorise un transfert vers un PERP encore pendant quelques mois.

En demandant le transfert de votre Art. 83,  vous reprenez le contrôle de votre capital.

Vous pourrez choisir un nouveau contrat retraite parmi les meilleurs du marché. Cela vous donnera accès à un plus large choix de supports d’investissement (Fonds en euros, actions, obligations, immobiliers, private equity, ETF, titres vifs …) et convenir d’une allocation d’actif optimisée. Il est possible de de déléguer cette partie à votre conseiller.

Vous bénéficierez aussi de la possibilité de sortie en capital à la retraite (sans perdre la possibilité de sortie en rente si vous y êtes attaché).

Et cerise sur le gâteau, vous pourrez récupérer les fonds en cas d’achat de votre résidence principale.

Dans de nombreux cas, il est préférable de sécuriser aujourd’hui sa résidence principale en devenant propriétaire (et éviter ainsi le paiement d’un loyer à fonds perdu) que de compter sur une rente viagère d’un faible montant qui sera versée dans de nombreuses années et ne bénéficiera jamais à vos héritiers.

N’hésitez pas à nous contacter sur ce sujet. Nous sélectionnons pour vous les meilleurs contrats du marché.

Il est rare d’avoir des décisions aussi simples à prendre, mais cette opportunité est temporaire, donc il faut agir vite et idéalement dès maintenant (avant que cette porte ne soit fermée et peut-être plus tôt que prévu).

A vous de choisir le beurre, l’argent du beurre et le sourire de la crémière !